L’utilisation des marques Rio 2016

L’utilisation des marques Rio 2016

Au fur et à mesure que les étapes de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Rio 2016 avancent, l’intérêt des particuliers et des entreprises souhaitant associer leurs produits et leurs services au plus grand évènement sportif du monde ne cesse de croître.

Et le défi du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Rio 2016 (Comité Rio 2016) de respecter les engagements liés à la protection des marques appartenant au Comité International Olympique (CIO), au Comité International Paralympique (IPC) et aux Jeux Olympiques et Paralympiques Rio 2016 (Jeux Rio 2016) s’accroît dans la même proportion.

Les deux premières marques possèdent une valeur essentielle au financement des mouvements Olympiques et Paralympiques, respectivement, y compris l’appui aux différentes éditions des Jeux. Celles des Jeux Rio 2016 sont aussi importantes pour le projet qui sera réalisé dans la capitale carioca.

Actuellement, les attentes en ce qui concerne un éventuel usage des marques des Jeux Rio 2016 sont grandes. Il convient toutefois d’observer que cet usage n’aura lieu que dans des cas très spécifiques, et sera établi selon des conditions préalablement fixées entre le Comité Rio 2016 et ses partenaires officiels.

Le bon financement des Jeux dépend en grande partie de l´appui de partenaires commerciaux. Voilà pourquoi tous les efforts sont déployés pour protéger la propriété intellectuelle des Jeux, les investissements des partenaires et leur droit respectif d´association exclusive avec les Jeux Rio 2016.

Il convient de ne pas oublier que la meilleure façon d´appuyer les Jeux est de respecter les marques protégées et leurs règles d’usage.

La protection de la propriété intellectuelle du Comité Rio 2016 est essentielle au succès des Jeux Olympiques et Paralympiques Rio 2016, au succès de l’évènement qui, pour la première fois dans l´histoire, arrive au Brésil et en Amérique du Sud. 

Foire aux questions

Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus fréquemment posées au département des Marques Rio 2016. Si vous n’y trouvez pas de réponse immédiate, veuillez vous adresser à protecaoasmarcas@rio2016.com

1 – Quelles sont les marques protégées des Jeux ?

Celles qui intègrent l´ensemble de la propriété intellectuelle du :

  • Comité International Olympique (CIO) – la principale étant représentée par les « anneaux olympiques »
  • Comité International Paralympique (IPC en anglais) – la principale étant représentée par les trois « agitos »
  • Comité Rio 2016 (Marques Olympiques et Paralympiques)
  • Comité Olympique Brésilien (COB)
  • de l’équipe Brésil
  • Comité Paralympique Brésilien (CPB)

Pour en savoir plus sur les marques citées ci-dessus, veuillez consulter : www.olympic.org, www.paralympic.org, www.rio2016.com, www.cob.org.br et www.cpb.org.br.

Voici quelques-unes des principales marques protégées des Jeux :
 

2 – Quelles sont les expressions et les désignations officielles protégées ?

Outre les marques proprement dites, il existe également une série d’expressions déposées en tant que propriété du CIO et du IPC et qui relèvent de la protection du Comité Rio 2016.

Voici quelques exemples de ces expressions : « Olympique », « Olympiade », « Jeux Olympiques », « Paralympique », « Paralympiade », « Jeux Paralympiques », « Jeux Olympiques », « Rio 2016 » et « Jeux Olympiques et Paralympiques »

Leurs variations et leur traduction, qui font également partie de l’ensemble de propriété intellectuelle Olympique et Paralympique, sont aussi protégées. L´utilisation de ces expressions suffit souvent à créer une association indue avec les Jeux, directement ou indirectement. 

3 – Quels sont les autres symboles officiels protégés ?

Outre les principales marques, expressions et désignations protégées, il existe un ensemble de symboles protégés. Notons dans ce groupe, par exemple, la flamme olympique et paralympique, le drapeau olympique et paralympique, tout comme les mascottes, les médailles, les images historiques d’autres éditions des Jeux ainsi que les hymnes olympique et paralympique et les devises olympique (« Citius, Altius, Fortius » — « Plus rapide, plus haut et plus fort », en latin) et paralympique (« Spirit in Motion » — « L’Esprit en mouvement », en anglais).

En dehors des expressions, des symboles et des autres propriétés protégées citées plus haut, il en existe une série d´autres ne se limitant pas aux exemples mentionnés. Pour en savoir plus, veuillez consulter :  www.olympic.orgwww.paralympic.orgwww.rio2016.comwww.cob.org.br et www.cpb.org.br

4 – Pourquoi faut-il protéger les marques, les symboles, les expressions et les désignations des Jeux ?

Le succès des Jeux dépend principalement de l´appui de partenaires commerciaux. En acquérant des parts de partenariat, des licences, des concessions et de la billetterie, entre autres possibilités, il s’assurent le droit d´associer leurs marques, leurs produits et leurs services aux marques Olympiques et Paralympiques, et à celles de Rio 2016.

Ces marques ont donc une valeur essentielle au bon financement des Jeux et exigent des mesures de prévention d’usage non autorisé. 

5 – Quels sont les partenaires officiels des Jeux Rio 2016?

Cliquez ici pour accéder à la page des partenaires et des sponsors des Jeux Rio 2016.

6 – Quelles sont les lois protégeant les propriétés olympiques et paralympiques ?

Loi 9.279/96 – La loi sur la propriété industrielle qui protège les signes des entités sportives, ceux-ci n´étant pas passibles d´enregistrement. Son article 195 prévoit la figure de l´enrichissement illicite dû à la reproduction ou à l´imitation indue, qui sont également prévues comme crime de concurrence déloyale sous forme de détournement de clientèle.

Loi 9.615/98 – La loi du Sport, également connue comme la Loi Pelé, qui, dans ses articles 15 et 87 traite de la protection des signes olympiques et détermine que leur propriété est l’exclusivité du Comité Olympique Brésilien (COB).
Traité de Nairobi, qui se réfère exclusivement à la protection des symboles olympiques, et dont le Brésil est signataire, a été ratifié au Brésil par la promulgation du Décret-loi 90.129/84. .

Loi 9.610/98, qui prévoit que les signes olympiques sont protégés, faisant l’objet des droits d´auteur et, de plus, par les normes ayant trait à l’enregistrement et à la protection des noms d’entreprises.

Loi 8.078/90, appelée Code de défense du consommateur, qui constitue un instrument de protection du consommateur contre toute méprise due à la publicité mensongère, interdisant l’association au Mouvement Olympique d’entreprises que n’y sont pas liées.

Documents normatifs spécifiques publiées pour les Jeux Rio 2016:

Rio de Janeiro

  • Acte olympique fédéral – Loi nº 12.035 /2009
  • Acte olympique de l’état de Rio – Décret de l’état de Rio nº 41.839/2009
  • Acte olympique municipal – Décret municipal nº 30.379/2009

Minas Gerais – Belo Horizonte

  • Acte olympique de Minas Gerais – Loi nº 18.184/2009
  • Acte olympique de Belo Horizonte – Loi nº 9.763/2009


Bahia - Salvador

  • Acte olympique de Bahia – Loi nº 11.472/2009
  • Acte olympique de Salvador – Loi nº 7.720/2009


São Paulo

  • Acte olympique de l’état de São Paulo – Loi nº 13.987 (26/03/2010)
  • Acte olympique de la municipalité de São Paulo – Loi nº. 14.870/2008

Important : Si les marques officielles sont soumises à la législation susmentionnée, elles sont aussi déposées dans les bureaux internationaux de propriété intellectuelle respectifs.

7 – Qui peut utiliser les marques des Jeux Rio 2016?

Moyennant autorisation préalable, les partenaires commerciaux, les détenteurs de licence, les concessionnaires, les détenteurs de droit de transmission, entre autres partenaires officiels, ont le droit d´usage des marques Rio 2016.

Les partenaires gouvernementaux qui jouent un rôle important dans la structuration des Jeux ont également le droit d´usage des marques Rio 2016, sous réserve qu’ils y aient été préalablement autorisés par le Comité d´organisation.

L´usage des marques à des fins éditoriales et journalistiques est également permis, à condition qu´il n´y ait aucun type d’association commerciale avec les marques. 

8 – Est-il possible d’utiliser les marques à des fins éducatives ?

Rio 2016 est favorable à l’usage des marques, des symboles et des expressions dans les institutions éducatives à des fins didactiques, car il s’agit là d’une façon d’intégrer les jeunes aux mouvements olympique et paralympique.

Néanmoins, si les marques sont utilisées dans un projet éducatif dont la finalité est d’être sponsorisé ou appuyé, leur usage doit être soumis à l’approbation de Rio 2016.

Si vous souhaitez utiliser les marques sur du matériel didactique et / ou dans un projet éducatif, vous êtes tenu d’envoyer un e-mail de demande d’autorisation d'usage à : protecaoasmarcas@rio2016.com, Chaque cas sera analysé séparément. 

9 – Est-il possible d’utiliser les marques Rio 2016 pour la promotion d’affaires et de service ?

Seuls les partenaires officiels des Jeux Rio 2016 bénéficient de cette possibilité. Aucune autre entité, organisation, entreprise, etc., n’intégrant pas ce groupe de partenaires ne pourra utiliser les marques, les symboles ou les expressions officielles associées à leurs produits et services respectifs. 

10 – Comment faire pour devenir un détenteur de licence officiel des Jeux Rio 2016?

Le Comité Rio 2016 sélectionnera les entreprises qui fourniront les produits officiels au cours des 5 prochaines années. Les entreprises souhaitant associer leurs produits aux Jeux doivent envoyer un e-mail au service d’Octroi de licence des Jeux: licenciamento@rio2016.com

11 – Comment faire pour offrir ses services aux Jeux Rio 2016?

Toute entreprise souhaitant faire partie du registre des fournisseurs Rio 2016™ doit remplir un formulaire d’inscription disponible sur le site officiel des Jeux : www.rio2016.com.

Mais attention : tous les besoins en produits et en services pour Rio 2016 sont divulgués régulièrement sur le site, sous la rubrique « Biens et Services ». La procédure d’achats, de contrats et de fourniture respectera les règles légales, déterminées par les organes compétents.

12– Comment déposer ma candidature à un poste à pourvoir dans l’organisation des Jeux et faire partie de l’équipe Rio 2016?

Tout poste à pourvoir au Comité Rio 2016 est divulgué sur le site www.rio2016.com, sous la rubrique « Opportunités ». Toute personne souhaitant déposer une candidature à l’un de ces postes doit enregistrer son cv pour le(s) poste(s) souhaité(s). 

13 – Comment Rio 2016™ lutte-t-il contre la vente des produits Rio 2016 non officiels ?

La production et la vente de produits piratés sont des crimes. Actuellement, Rio 2016 travaille avec les autorités pour lutter contre la piraterie et pour protéger les produits officiels.

Mais vous pouvez également nous aider dans cette tâche ! Tout citoyen ayant constaté la vente d’un produit Rio 2016 piraté peut nous aider et nous faire part des éventuelles irrégularités, en s’adressant au département de la Protection des Marques Rio 2016 par e-mail à protecaoasmarcas@rio2016.com

14 – Comment procéder en cas de constat d’usage illégal des marques olympiques et paralympiques ?                                                                                                              

Comme mentionné plus haut, les marques olympiques et paralympiques relèvent d’un usage restreint et sont protégées par la loi.

Si vous constatez l’usage indu d’une marque ou d’un symbole ayant trait aux Jeux, veuillez en informer aussitôt le Comité Rio 2016 par e-mail (protecaoasmarcas@rio2016.com), sans oublier d’annexer une preuve de l’irrégularité (par photo, vidéo, etc.).

Toute question ayant trait aux propriétés olympiques, paralympiques et aux Jeux Rio 2016 doit être adressée par e-mail à protecaoasmarcas@rio2016.com.